Droit dES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Vous accompagner dans tous vos projets et engagements juridiques.

Je conseille et représente mes clients — entreprises ou particuliers — dans la rédaction, la négociation et la résolution des litiges liés aux contrats et à la responsabilité civile.

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CONTRATS DE SOCIÉTÉ

J’accompagne les entrepreneurs et associés à chaque étape de la vie de leur entreprise :

Création et structuration : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et pactes d’associés
Suivi et évolution : modifications statutaires, traitement des différends entre associés

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CONTRATS COMMERCIAUX

Je sécurise les relations d’affaires en conseillant entreprises, commerçants et indépendants :

Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, franchise, licence, partenariat)
Traitement des litiges commerciaux (interprétation, exécution et rupture des contrats, recouvrement de créances commerciales)

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Contrats de vente

J’assiste vendeurs et acquéreurs dans leurs transactions :

Rédaction et négociation de contrats de vente (biens meubles, immeubles, ventes en ligne)
Traitement des litiges (annulation, inexécution, non-conformité, vices cachés)

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CONTRATS D'ENTREPRISE

Que vous soyez maître d’ouvrage ou entrepreneur, je vous aide à sécuriser vos contrats et à prévenir les litiges :

Rédaction et suivi de l’exécution contractuelle
Traitement des litiges (retards, malfaçons, recouvrement de créances, responsabilité biennale, décennale, contractuelle, etc.)

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BAUX COMMERCIAUX

J’assiste bailleurs et preneurs dans la gestion des baux commerciaux :

Rédaction des baux commerciaux
Traitement des litiges locatifs (loyers, charges, travaux, renouvellement, résiliation, indemnité d’éviction)

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BAUX D'HABITATION

J’interviens pour bailleurs et locataires dans les litiges liés aux baux d’habitation :

Rédaction de baux meublés, non meublés, ou baux mobilité
Traitement des litiges (loyers impayés, dégradations, restitution de dépôt de garantie, expulsions, résiliation)

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CONTRATS DE CAUTIONNEMENT

J’accompagne cautions, créanciers et débiteurs pour sécuriser les engagements financiers :

Rédaction des contrats de cautionnement (simple, solidaire)
Conseil sur les obligations et responsabilités de chaque partie
Assistance en cas d’appel en garantie, limitation ou contestation de la responsabilité

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